Objet: | mandataire de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recette, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour recettes mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité |